Wk-RH : Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) émet de nouvelles propositions pour lutter contre la crise. Ces dernières visent, notamment, les jeunes et les salariés les plus vulnérables ...

Dans le cadre de la lutte contre la crise, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) avait adopté, le 19 mai dernier, des préconisations en faveur de l’emploi (v. Bref social n° 15369 du 26 mai 2009). Constatant que, malgré quelques signes de reprise, le marché du travail reste profondément affecté par la crise, le Conseil procède à un point d’étape sur la mise en œuvre de ses principales recommandations et formule de nouvelles propositions « pour poursuivre l’effort entrepris ». Ces dernières visent notamment les salariés les plus vulnérables et les jeunes.

Point d’étape sur les précédentes préconisations du COE

Selon le COE, les décisions prises par l’État et les partenaires sociaux depuis le début de la crise répondent aux principales orientations et propositions définies le 19 mai. L’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel et le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée vont dans le sens du maintien du lien contractuel. De nombreuses mesures ont été adoptées en faveur des jeunes, en particulier en matière de professionnalisation, afin d’éviter « qu’une génération entière » ne se voie « barrer l’accès à l’emploi ».

En outre la mise en place du Fiso a permis un « pilotage de crise » associant les acteurs concernés, l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Concernant les PME, l’accent a été mis sur le soutien financier et le recours au crédit, via notamment la mission du médiateur du crédit et le soutien. Le COE évoque encore plusieurs dispositifs développés pour « dynamiser l’emploi » : la distribution des chèques emplois service universels, le nouvel accompagnement à la création ou reprise d’emploi (Nacre), l’accompagnement des licenciés économiques, via l’extension de l’expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle), et l’amélioration de la CRP (convention de reclassement personnalisé).
Le COE souligne cependant que ses préconisations en matière de revitalisation des territoires n’ont pas encore eu de suite concrète.

Par ailleurs, « la crise invite à adopter des modes de décision et d’action mieux coordonnés et plus réactifs ». Les délais entre la prise de décision et les actions concrètes de mise en œuvre doivent être réduits. De plus, tous les projets doivent être envisagés au regard de leur impact prévisible sur l’emploi à court et moyen terme. Le COE invite les pouvoirs publics à « privilégier la simplicité et l’efficacité immédiate des dispositifs, quitte à affiner ou à restreindre dans un second temps leur champ d’application ». En cherchant à éviter un effet d’aubaine, un dispositif trop fermé, comme l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI, ne se développe pas. Enfin, il faut améliorer l’information des bénéficiaires potentiels des aides sur les dispositifs mis en place.

Propositions en faveur de l’emploi des jeunes

Au regard de l’évolution de la situation de l’emploi des jeunes, le COE propose de « redéployer le CAE vers l’alternance dans les collectivités locales ». De nombreux jeunes ne trouvent pas d’employeur pour entrer en alternance, alors que, dans le même temps, les collectivités locales emploient en CAE des jeunes à titre temporaire et à temps partiel, mais sans leur apporter une expérience et une qualification vraiment utiles pour intégrer ensuite le secteur privé. Pour le COE, les CAE « passerelles » qui visent l’acquisition de compétences transférables vers le secteur privé sont une première étape pour sortir du simple « traitement social » du chômage des jeunes, et permettre l’accès à une qualification et à l’emploi pérenne. Le COE propose d’aller plus loin en instaurant un « contrat passerelle qualifiant » associant travail et formation qualifiante.

Autre proposition du COE : pour donner à des jeunes résidant dans les ZUS (zones urbaines sensibles) « les moyens pratiques de décrocher un contrat de travail ou une formation en alternance », des actions de tutorat et des formations préparatoires au travail pourraient être assurées par des salariés expérimentés et volontaires, rémunérés au résultat, dans le cadre des conventions signées avec Pôle emploi. Par ailleurs, ces jeunes pourraient bénéficier d’une aide spécifique à la mobilité financée par les fonds du 1 % logement en vue de faire face aux frais des déménagements nécessaires à une entrée dans l’emploi.

Propositions en faveur des salariés les plus vulnérables

Le COE préconise de « porter une attention particulière aux personnes les plus vulnérables sur le marché du travail, notamment les salariés ne possédant pas les savoirs de base ». Pendant les périodes de chômage partiel et d’activité réduite, ces salariés pourraient bénéficier de formations pour acquérir les savoirs de base et sortir de l’illettrisme.

Le COE propose aussi d’instaurer au profit des salariés « enfermés dans des parcours alternant emplois précaires et chômage » un contrat associant une allocation, un accompagnement renforcé et le cas échéant une formation. Seraient ciblés les salariés qui, au cours des cinq dernières années, n’ont connu que de courtes périodes d’activité, et cela, qu’ils soient ou non indemnisés par l’assurance chômage.
Concernant les demandeurs d’emploi en fin de droits, dont le nombre doit progresser dès le début 2010, le COE soutient l’initiative de l’État et des partenaires sociaux en vue de préparer les décisions qui devront être prises, notamment en termes d’accompagnement.
Le COE estime aussi opportun que Pôle emploi puisse recruter temporairement du personnel supplémentaire pour faire face à la montée en charge du nombre de demandeurs d’emploi et renforcer son rôle de prospection des offres d’emploi auprès des entreprises.

Propositions en faveur des territoires fragilisés

Pour le Conseil d’orientation pour l’emploi, il est impératif de recentrer les moyens de la politique de l’emploi vers les territoires les plus impactés par la montée du chômage. Afin de permettre le développement des projets territoriaux, il serait nécessaire de mieux informer les chefs d’entreprise et les acteurs locaux de l’ensemble des aides financières auxquelles ils sont accès.
Enfin, le COE estime nécessaire de responsabiliser les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques en cas de fermeture de site, en renforçant leurs obligations de revitalisation. Les membres du Conseil suggèrent qu’une majoration de 50 % de ces obligations soit appliquée en cas de délocalisation d’un site moins de 10 ans après l’implantation ayant donné lieu à l’aide, les fonds dégagés étant mutualisés au sein du bassin d’emploi.

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