Apparu en 2008, l’outil de suggestion d’expressions clés : « Google Suggest » est plus que jamais au cœur de la tourmente. Impliqué dans de nombreuses polémiques, le géant de la recherche compte à son actif plusieurs affaires judiciaires.

« Google Suggest » de nouveau dans la tourmente !

 Apparu en 2008, l’outil de suggestion d’expressions clés : « Google Suggest » est plus que jamais au cœur de la tourmente. Impliqué dans de nombreuses polémiques, le géant de la recherche compte à son actif plusieurs affaires judiciaires. Dernier cas en date, un procès l’opposant au Syndicat National de l’Edition Phonographique.

Le 10 février 2010, nous publiions sur notre blog un article concernant une affaire de dénigrement, opposant Google à Direct Energies. Dans cette affaire, la société reprochait au moteur de recherche l’association de leur nom au terme : « arnaque ». Dans sa décision du 7 mai 2009, le Tribunal de Commerce a fait droit à la demande de Direct Energies et a admis que Google avait « participé, directement ou indirectement, au dénigrement de la société demanderesse ». La suppression du terme « direct energie arnaque » avait donc été ordonnée.

Depuis cette affaire, Google accumule les procès. Malgré son utilité évidente pour les internautes, l’outil de suggestion automatique « Google Suggest » reste donc une importante source de conflit pour le groupe américain. En avril 2010, l’outil de Google se retrouve à nouveau au coeur de la tourmente. Cette fois-ci, il est question d’atteinte au droit d’auteur.

« Megaupload », « Rapidshare », « Torrent »… des termes gênants pour le SNEP

Dans sa décision du 3 Mai 2011, la Cour d’Appel de Paris a statué en faveur de Google dans l’affaire qui l’opposait au Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP). Dans ce procès, les ayants droit ont voulu imposer à Google le retrait de certains termes jugés trop « sulfureux ». Sont pointés du doigt, tous les termes associés à des logiciels de téléchargement populaires tels que : «megaupload», «rapidshare» ou encore «torrent».

Pour parvenir à leurs fins, les producteurs de musique ont usé d’une disposition de la loi Hadopi pour faire valoir leurs arguments. L’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle stipule ainsi qu’«en présence d’une atteinte à un droit d’auteur […] occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance […] peut ordonner à la demande des ayants droit ou de leurs milices, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.». Deux conditions doivent toutefois être réunies pour faire appliquer cette loi : la procédure doit être contradictoire, la procédure doit mettre en place des moyens proportionnés.

 

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