La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité.
C’est une victoire historique pour le climat ! https://www.youtube.com/watch?v=WTLIYbsnEP8&feature=youtu.be
Avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques.
Le juge reconnait qu’il y a une faute de l’Etat, sous la forme du surplus d’émissions de GES rejetées au-delà du budget carbone. L’Etat est considéré responsable de préjudice écologique, le juge considère qu'il devra d’abord réparer celui-ci en nature, la somme d’un euro étant en inadéquation avec la réalité du préjudice. Si le préjudice dure toujours, le juge pourra enjoindre à l’Etat de respecter ses engagements et de faire cesser le préjudice. Le jugement part ainsi du principe qu’il VA ordonner des mesures à l’Etat et qu'il est probable que même le deuxième budget carbone ne soit pas atteint. Il ne le décide pas aujourd’hui, mais une nouvelle audience est attendue au printemps.
Le juge donne donc deux mois pour fournir des éléments pour prouver que le préjudice a bien cessé et si non, sur comment éviter l’aggravation du préjudice écologique.
Cette victoire c’est une victoire pour tout le mouvement climat, car le juge reconnaît un accès large au préjudice écologique pour toute association qui oeuvre à la protection de l’environnement